La jurisprudence romande sur le net

Documentation sur Internet, concernant les jugements rendus en vertu de la loi sur l'égalité en Suisse

Le but du projet est de constituer une documentation sur Internet qui recense les décisions judiciaires fondées sur la loi sur l'égalité, qui ont été prononcées en Suisse romande. Il s'agit des arrêts rendus par des tribunaux cantonaux ou par le Tribunal fédéral, mais aussi de la doctrine en la matière. La procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux est également présentée. Toutes les personnes intéressées – spécialistes ou particuliers – peuvent mettre à profit ce recueil élaboré selon des points de vue à la fois juridiques et journalistiques.




Public cible

Juristes, responsables des ressources humaines, syndicats, travailleur-euse-s, professionnel-le-s des médias, toute personne intéressée

Multiplicateurs / multiplicatrices

Spécialistes, syndicats

  • Documentez-vous via Internet sur la jurisprudence actuelle en matière d'égalité.
  • Lorsqu'il s'agit d'appliquer la loi sur l'égalité, mettez à profit ce que vous avez appris en consultant les jugements figurant sur Internet.

Documentation et matériel d'information

  • Newsletter
    Inscription: site web

Début du projet

Mai, 2002

Organisme responsable

La Conférence romande de l'égalité
www.egalite.ch

Adresse de contact

Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)
Tél. 022 388 74 50
egalite@etat.ge.ch
Rue du 31 Décembre 8
1207 Genève
www.ge.ch/egalite

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH)
Tél. 021 316 61 24
info.befh@vd.ch
Rue Caroline 11
1014 Lausanne
www.egalite.vd.ch

Geändert: 02-11-2020