Développement et mise en place du système de contrôle de l'égalité salariale dans les marchés publics du canton de Genève

Introduction de contrôles de l'égalité salariale dans les marchés publics

L’objectif du projet est de mettre en place un système de contrôle de l’égalité salariale dans le cadre des marchés publics du canton de Genève. Le Conseil d’Etat genevois a confié ce mandat par le biais d’un arrêté à un groupe de travail interdépartemental composé de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), de la Centrale commune d’achats (CCA), de l’Office des bâtiments (OBA) et coordonné par le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV). L’organe chargé de réaliser les contrôles est l’OCIRT. Les outils de contrôle utilisés sont ceux développés et recommandés par le Bureau fédéral de l’égalité, qui dispose déjà d’une longue pratique dans ce domaine. Etant donné que les outils de contrôles sont différents selon la taille de l’entreprise, la mise en place des contrôles est prévue en deux temps : dans une première phase, le contrôle des entreprises employant plus de 50 personnes, puis, dans une deuxième phase, celui des entreprises employant moins de 50 personnes.




Public cible

Entreprises engagées dans des procédures d’adjudication de marchés publics

Multiplicateurs / multiplicatrices

Administrations publiques (notamment les services d’achats), organisations et associations professionnelles, organes de révision, spécialistes de l’égalité salariale.

Documentation et matériel d'information

  • Documentation
  • Rapport de projet

Début du projet

Juin, 2012

Organisme responsable

Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV), Genève
www.ge.ch/bpev

Adresse de contact

Colette Fry, Directrice
colette.fry@etat.ge.ch
Anne Saturno, responsable de projet
Tél. 022 388 74 50
anne.saturno@etat.ge.ch

Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)
8 Rue du 31 Décembre
1207 Genève

Geändert: 02-11-2020